Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par Cake Eat, incluant :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Cake Eat
SAS au capital de 1 000 €
398 bis rue de Lille, 59223 Roncq
SIRET : 949 020 093 00025
Nº déclaration d’activité (DREETS) : 32591353359
Certification Qualiopi : Oui
Email : contact@cake-eat.fr
Les présentes CGV ont pour objet d’encadrer :
PARTIE A— PRODUITS ALIMENTAIRES & TOP NOTCH 3. PRODUITS COMMERCIALISÉS
Cake Eat propose :
Les produits ne sont pas expédiés (trop fragiles).
Ils sont :
Les photographies sont non contractuelles.
Cake Eat peut refuser une commande si la qualité des matières premières ne permet pas une réalisation conforme. 4. COMMANDES
Le client doit être :
La validation de commande constitue une signature électronique.
Cake Eat n’est liée qu’après confirmation par email et réception du paiement.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Les frais de livraison locale, accessoires et options sont indiqués avant validation. 6. MODES DE PAIEMENT
Paiement possible :
Le client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé.
Les produits sont fabriqués dans un environnement pouvant contenir des allergènes. Le client doit signaler toute allergie lors de la commande.
Les produits sont :
Cake Eat ne peut être tenue responsable en cas :
Les horaires de livraison ne peuvent être imposés par le client.
Cake Eat applique les garanties légales de conformité et de vices cachés. 10. DROIT DE RÉTRACTATION
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux :
PARTIE B — ACCESSOIRES & LOCATION DE MATÉRIEL 11. VENTE D’ACCESSOIRES
Cake Eat vend certains accessoires (selon stock disponible).
Ce n’est pas une activité principale.
Les accessoires ne sont ni repris ni échangés.
Cake Eat loue :
Le matériel doit être :
Le non-retour entraîne une facturation (45 € à 150 € TTC / semaine).
Toute casse ou perte est facturée.
PARTIE C — ATELIERS, FORMATIONS & TEAM BUILDING 13. ATELIERS ENFANTS & ADULTES
Cake Eat propose :
Cake Eat peut annuler un atelier si le quorum n’est pas atteint.
Le client peut annuler ou déplacer une réservation jusqu’à 2 semaines avant la date.
Il est interdit de filmer pendant les ateliers.
Les formations et ateliers proposés par Cake Eat peuvent être dispensés en présentiel, en distanciel ou en format hybride, selon les modules, les disponibilités et les modalités précisées sur la page de vente ou le bon de commande.
Les formations et team building sont des prestations professionnelles.
Toute réservation est ferme et définitive.
Aucun remboursement n’est possible.
PARTIE D — PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT “LE MOULE”
Le Moule est un accompagnement professionnel structuré comprenant :
Ce n’est pas une formation simple ni un produit digital autonome.
Distanciel
Immersion
Premium
Durée : 4 mois.
Toute interruption du client :
Espace d’échange, de décision et de soutien.
Ce n’est pas un SAV ni une hotline.
Cake Eat peut modérer ou exclure en cas d’abus.
Le client s’engage à participer activement et appliquer les recommandations.
Le Moule donne un système.
Le résultat dépend de l’exécution.
Aucun résultat n’est garanti.
FINANCEMENTS
Paiement en 1 ou plusieurs fois.
La totalité reste due.
En cas d’impayé : accès suspendu.
Certaines formations peuvent être financées par OPCO/FAF.
PARTIE E — OUTIL NUMÉRIQUE : SIMULATEUR DE RENTABILITÉ
Le Simulateur de Rentabilité Cake Eat est un outil numérique conçu pour les professionnels et créateurs indépendants souhaitant calculer leurs prix de manière fiable et rentable, notamment dans les métiers de la création culinaire et artisanale.
Accessible via un lien sécurisé, sans installation.
Il s’agit d’une aide à la décision, non d’un logiciel certifié.
Le simulateur repose sur une plateforme tierce d’hébergement d’applications, dont le fonctionnement peut évoluer indépendamment de Cake Eat.
L’accès est fourni sans durée déterminée, tant que l’outil reste techniquement compatible. Cet accès ne constitue pas une garantie de disponibilité à vie.
Cake Eat peut suspendre, modifier ou arrêter l’outil sans remboursement.
L’outil est fourni “en l’état”.
Cake Eat ne garantit pas :
Le client est responsable :
Cake Eat ne peut être tenue responsable d’un préjudice financier.
Aucun support technique personnalisé n’est inclus.
Sont protégés :
Interdits :
Toute violation entraîne la suppression immédiate de l’accès. 29. Usage strictement personnel
L’accès est personnel et non transférable.
PARTIE F — CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux :
PARTIE G — DÉFINITIONS
Produit frais : produit alimentaire fabriqué sur commande, non stocké.
Produit périssable : produit dont la conservation est limitée.
Produit personnalisé : produit réalisé selon les choix du client.
Outil numérique : interface en ligne accessible via un lien sécurisé.
Simulateur de rentabilité : outil numérique d’aide à la décision.
Plateforme tierce : service externe d’hébergement d’applications.
Accès illimité : accès sans durée déterminée, non garanti dans le temps.
Usage personnel : utilisation réservée au client acheteur.
Accompagnement : prestation incluant formation, suivi et sessions collectives.
Groupe WhatsApp : espace d’échange encadré, non assimilé à un SAV.
Location de matériel : mise à disposition temporaire d’accessoires.
Carte cadeau : crédit prépayé utilisable sur les prestations Cake Eat.
Obligation de moyens : engagement de mettre en œuvre les moyens nécessaires, sans garantie de résultat. Formation : prestation pédagogique pouvant être dispensée en présentiel, en distanciel ou en format hybride.
Professionnel utilisateur : toute personne utilisant les outils Cake Eat dans le cadre d’une activité créative, culinaire ou artisanale, qu’elle soit cake designer ou non.
PARTIE H — DISPOSITIONS COMMUNES 33. Confidentialité
Les échanges dans les programmes et groupes privés sont confidentiels. 34. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. 35. Médiateur
Un médiateur de la consommation sera désigné conformément à la réglementation. 36. Acceptation des CGV
En validant son achat, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV. 37. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
