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Tel: 03 20 25 09 35  | email: contact@gateau-patisserie.com



flower Conditions Générales

Cake Design By Annie Kone (CD by AK) siège social : 531 rue René d’Hespel, 59910 Bondues.


Cake Design By Annie Kone (CD by AK) siège social : 531 rue Renéd’Hespel, 59910 Bondues.


Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligationsdes parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par la société CD by AK. au capital de zéro euro dont le siège social est à 531 rueRené d’Hespel, 59910 Bondues, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro 452 709 637 RCS.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société CD by AK., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulièresnon expressément agréées par la société CD by AK.
La société CD by AK se réserve de pouvoir modifier les prix de vente à tout moment. Cependant les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de lacommande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la société CD by AK.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuventassurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les dimensions, les décorations, etc...
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

DISPONIBILITE

Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente  si cet objectif N° 1 n’est pas atteint. Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l’absence de stock tampon. Pour les emballages non-stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produits ou d’emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.

Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de laTVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société CD by AK. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Les prix indiqués ne comprennent pas les frais:  de traitement de commandes, de conception, d'accessoires, de socles factices, de transport, de livraison et de montage.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Commandes


L’acheteur,qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produitsou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande validée ne peut être annulée. Toute modification s'il y a lieu devra se faire en accord avec Cake Design.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée par internet.

Allergie et Intolérance alimentaire:

Tous nos gâteaux sont "faits maison" et ne contiennent pas de noix, mais sont préparés dans un endroit où peuvent être stockés des noix. Toutes les précautions seront prises pour s'assurer qu'il n'y a pas de contamination avec chaque commande. Il est très important de nous indiquer lors de votre demande toutes intolérances alimentaires ou allergies à certains produits. Les Allergènes pouvant être contenus dans nos produits sont: Oeufs, gluten, lait, soja, résidus d'amande. Pour toute exigence  alimentaire particulière, il est nécessaire de nous contacter pour nous donner tous les détails de votre demande. Toute demande spécifique doit être validée par écrit.


Atelier pâte à sucre


Cake Design se réserve le droit d'annuler le cours de décoration de pâte à sucre si nombre insuffisant de participants. Le cours sera alors remboursé ou une autre date trouvée.

Service Client

Pour toute information ou question, notre service client est à votre dispositionau 03 20 25 09 35 ou par email : contact@gateau-patisserie.com

Rétractation :


Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenude la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande.Le droit de rétractation ne pourra également s'exercer pour toute commande personnalisée.
Si toutefois, d'autres produits à caractère non périssable faisaient l'objet d'une commande, les conditions ci-dessous deviendraient applicables pour ceux-ci conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit derétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur recommercialisation.
La société remboursera le client de l'intégralité des sommes versées, et ceci dans un délai maximum de 30 jours.

Le non retrait d’un gâteau , d'un colis, d'une commande,  ne sera pas considéré comme l’exercice de son droit de rétractation par le client.

Modalités de paiement

Les conditions sont les suivantes :

- Un acompte de 30% du montant TTC au moment de la commande, le solde devra être versé au plus tard 1 semaine avant la date de la livraison par virement ,en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés 1semaine avant la date de livraison.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers nepeut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- ou régler en 3 ou 4 fois sans frais pour toute commande supérieure à 350€TTC, premier paiement encaissé au moment de la commande, les suivants dans un délai raisonnable pour le client dont le dernier 1 semaine avant la date de la livraison.
Paiement uniquement effectué par Carte Bancaire, Virement ou espèces.

Toute somme non payée à sa date d'exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, auxquelles s'ajouteront les frais de retard inhérents à ce retard.

En cas de retard de paiement, Cake Design pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudices de toute autre voie d'action.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Commande d'accessoires

Les accessoires contenus dans le gâteau tels que les socles factices, les plateaux, les piliers, etc... sont lapropriété de Cake Design. Ils sont donnés en location et doivent donc être retournés nettoyés à notre adresse au 531 rue René d'Hespel, 59910 Bondues après utilisation. La facturation de ceux-ci lors de la commande représente le temps de travail effectué sur ces socles et non leur achat.  Le non-retour de ces accessoires entrainera des frais supplémentaires. Ces prix à l'unité varient entre 45€ et 150€ TTC par semaine.


Les accessoires(comestibles et non comestibles) tels que les figurines, les jouets, etc... ne font pas partie du gâteau. Si vous le souhaitez, vous pouvez les rajouter pour sublimer votre gâteau.


Lors d’une commande d'accessoires tels que les gâteaux factices de présentation de table ou autres  accessoires tels que les socles factices(réhausseur), un chèque de caution de la valeur du matériel prêté  (non encaissé)sera demandé lors de la validation de la commande(envoyé par courrier ou remit lors de la commande). En l'absence du chèque de caution, aucun accessoire ne pourra être livré. Cake Design restituera le chèque de caution au moment du retour des accessoires si ces derniers ne sont ni endommagés, ni perdus.

Mise à disposition des commandes et livraisons

Les produits commandés sont soit mis à disposition aux locaux de la société,soit livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les conditions delivraison sont disponibles sur le site internet et s'entendent TTC en euros. Aucunelivraison ne s'effectuera aux heures de nuit, les dimanches et les joursfériés.  Les délais de livraison sont de 48h à 72h jours ouvrables àcompter de la prise en charge par la poste ou la compagnie de transport s'il y alieu. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commandequi ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elle ne pourraintervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiementeffectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire auront doncdonnés au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, lacommande sera automatiquement annulée.
Une étude personnalisée sera mise en place pour l’envoi des produits fragiles,encombrants, alimentaires,… et le tarif communiqué pour validation par leclient.

Le tarif de montage et de livraison varie en fonction du temps de décoration dechaque gâteau. Il peut varier. Une étude personnalisée sera faite pour chaquegâteau et communiquée au client pour validation.


Sauf cas particulier, nous ne livrons pas les gâteaux de moinsde 3 étages. Les gâteaux sont collectés directement à notre adresse sise au 531Domaine de la vigne, rue René d’ Hespel. 59910 Bondues.

Zones Géographiques de livraison : (Tarifs susceptibles de subir une modification) . Montage 35€ si nécessaire

Zones A            0 à 20 Km de Bondues :                                Livraison gratuite 

Zone B            21 Km à 55 Km de Bondues:                                    85€

Zone C            56Km à 80 Km de Bondues :                                    115€

Zone D            81 Km à 100Km de Bondues:                                  145€

Zone E            101 Km à 135 Km deBondues:                                155€

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus de colis par ledestinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrerle produit au destinataire en temps et en heure, la société CD by AK ne pourraêtre tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

Pour les commandes emportées par les clients, les risques sont à la charge de l’acquéreur ou du collecteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société CD by AK.

Les commandes une fois livrées sont sur la responsabilité de l'acquéreur. Tous les dommages liés après la livraison seront sous la responsabilité de l'acquéreur. Toutes les frais de réparation s'il y a lieu seront facturées à l'acquéreur.

Cake Design ne peut être tenu responsable de tous les manquements liés à la conservation des produits après la livraison.


En cas de dommage pendant le transport par un transporteur désigné, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les horaires de livraison sont organisés par la société CD by AK et sont effectuées pour la plupart le vendredi ou le samedi entre 10h et 18h selon les saisons. Certaines livraisons se font en semaine entre 10h30 et 18h. En aucun cas le client ne pourra imposer son heure de livraison. La société CD by AK fera son maximum pour satisfaire l'horaire souhaitée du client, mais ne peut lui garantir celui-ci.
A la réception des produits, les dommages éventuels constatés par le client doivent impérativement faire l’objet de réserves précises, datées et signées par ce dernier sur le bordereau de livraison. A défaut, aucune réclamation ne saurait être admise par CDbyAK.

Le client s'engage également à signer le bon de livraison présenté par le livreur de CDbyAK, il pourra y porter toute remarque lui paraissant nécessaire.

Par la signature du bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. La non signature de bon de livraison et le dépôt du colis entraine la validation de la commande sans aucune réserve de la part du client et ce dernier ne pourra porter réclamation.
Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, la société CD by AK ne saurait en être tenue responsable. La commande serait alors annulée et le prix ne serait pas restitué au client.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis lors de la livraison, le livreur  déposera le produit ou un avis de passage indiquant au client l’adresse de retrait ainsi qu’une date et/ou créneau horaire limite de retrait.
En aucun cas, la société CD by AK ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client ou par l'impossibilité de le conserver dans les conditions proposées(chambre froide sèche ou équivalent).

Cours de Décoration de pâte à sucre

- L'inscription est définitive et ne peut être remboursée.

Annulation de cours :


Si, pour une raison quelconque, vous devez annuler votre classe après la réservation,s'il vous plaît notez que nous sommes incapables d'offrir des remboursements par contre nous pouvons transférer vos cours à une autre date à condition que ce transfert soit fait minimum 2 semaines avant la date du cours. Un seul transfert est autorisé par réservation du cours.

Photographie :
Notez que nous ne permettons pas aux participants de prendre des vidéos ou desphotos pendant les cours, car cela peut nuire au plaisir des autres élèves ducours. Vous êtes invités à photographier votre travail à la fin de la classe.

Garantie

Tous les produits fournis par la société CD by AK bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuerpar voie postale à l’adresse suivante : 531 Domaine de la vigne, rue René d’Hespel, 59910 Bondues dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

La société CD by AK, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que parune obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommagerésultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits sur les photos sont non contractuelles et les informations exposées sur le site internet de CDbyAK ont pour objectif d'amener le client internaute à faire son choix le mieux possible et en connaissance de cause.

CDbyAK essayera dans la mesure du possible de traduire fidèlement la demande duclient et les désirs exprimés lors de la commande en tenant compte de lasaison, de son approvisionnement et des usages. A cet effet :

CDbyAK exécute chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en tenant compte de la qualité et  du prix. Si la commande ne peut être exécutée conformément au libellé, CDbyAK doit réaliser la commande au mieux des intérêts du client et l’en informera par e-mail ou par téléphone (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées).
Si pour une raison indépendante de la volonté de CDbyAK, l'exécution de la commande ne peut être exécutée selon les souhaits du client, CDbyAK s'engage à fournir des produits équivalents en qualité et ou en gamme et le client ne pourra exiger aucun remboursement sur cette prestation.

Les pièces montées ou pâtisseries livrées peuvent être sensiblement différentes en aspect (couleurs, fleurs, décoration, etc…) par rapport aux photographies présentées sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de par la société CD by AK. sont et restent lapropriété intellectuelle et exclusive de la société CD by AK.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser àquelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ilssoient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écritexprès de la société CD by AK.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurspourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société CD by AK se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteursy compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalantà la société CD by AK. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accèset de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-maildes utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 04Avril2011 enregistrée sous le numéro 1496901 v 0.

Archivage - Preuve

La société CD by AK archivera les bons de commandes et les factures sur un supportfiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions del’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société CD by AK seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Droit applicable

Tous les designs et modèles appartiennent à Cake Design, toute reproduction desdesigns même partiels est interdite, en cas de violation, des poursuitesjudiciaires seront engagées.

Toutes les photographies du présent site internet sont la propriété exclusive deCake Design, aucune utilisation n'est permise sauf autorisation écrite à CakeDesign.






















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